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Ministère de la Justice - #MardiConseil Pour simplifier les procédures  judiciaires et s'adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme  judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur
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La réforme de l'organisation judiciaire: le tribunal judiciaire - Conseil  Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-Maritimes
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